Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de DataTrans Conseil

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service DataTrans Conseil (ci-après « le Service ») fournis par DataTrans Conseil, dont l'établissement principal est situé au 2 Avenue du Vieux Château, 78200 Boinvilliers.Elles s'appliquent à tout utilisateur accessible, via tout moyen électronique, et lient l'utilisateur dès son inscription ou sa simple utilisation du Service.

En utilisant le Service, l’utilisateur accepte sans réserve les CGU. DataTrans Conseil peut modifier les CGU à tout moment; les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

L’accès au Service peut nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte. DataTrans Conseil peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des CGU, d’utilisation frauduleuse ou de sécurité compromise.

Tous les contenus du Service (textes, images, logos, logiciels, interfaces) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à DataTrans Conseil ou à des tiers ayant autorisé DataTrans. Aucune reproduction ou utilisation commerciale n’est autorisée sans consentement écrit préalable.

DataTrans Conseil s’efforce d’assurer la disponibilité du Service; toutefois, elle ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. L’utilisateur est responsable des données qu’il importe ou crée via le Service et doit veiller à leur exactitude et sécurité.

Dans la mesure permise par la loi, DataTrans Conseil ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, données ou opportunités, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

DataTrans Conseil peut suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de non-respect des CGU, de suspicion de fraude, ou de violation sécuritaire. L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte, sous réserve de l’effacement des données conformément à la politique de conservation.

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents de France seront seuls compétents, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

DataTrans Conseil Sàrl au capital de 80 000 € - TVA : FR 66 408 694 289 - Naf : 4651Z Etablissement principal : 2 Rue du Vieux Château - 78200 Boinvilliers - Siret : 408 694 289 00039 Siège social : 5A rue des Roses - 67205 Oberhausbergen - Siret : 408 694 289 00013 « Hébergement Wonder George, 204 av de Comar 67100 Strasbourg France, support [at] wondergeorge.com »